Construction amateur : les formalités en France

Vous construisez un bateau en France comme amateur. Vous avez quelques formalités à accomplir. Elles sont assez simples, juste quelques documents à remplir et à transmettre à l’administration des Affaires Maritimes. Mais ces quelques papiers ont des volets très techniques. Aussi j’ai établi une fiche “Construction amateur : formalités en France” pour vous aider à mener à bien ces formalités à l’achèvement de votre bateau.

Tous les bateaux dont je propose les plans sur mon site ont été conçus pour être conformes à la réglementation française pour la construction amateur et la réglementation européenne lorsqu’ils sont construits par un professionnel. Toutefois, suivant le type de bateau construit, vous pouvez avoir l’obligation de procéder à des tests, en particulier de chavirage pour les petits bateaux ouverts. Cette question est aussi abordée par la fiche “Construction amateur : formalités en France”.

Pour faciliter ces formalités, vous pouvez télécharger ci-après les documents utiles. Je m’efforce de ne mettre des liens que sur les dernières versions des documents. Merci de me signaler toute anomalie ou manque de mise à jour.

Fiche “Construction amateur : formalités en France” par François Vivier Architecte Naval

Division 245 : référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m

Fiche Plaisance

Equipement de sécurité des navires de plaisance

Attestation de conformité (Annexe 245-A1-2-2)

Attestation de conformité 245 pré-remplie “voile-aviron” (applicables aux voile-aviron et autres petits bateaux creux : Beg-Meil, Ebihen 15/16, Gabian, Lilou-2)

Attestation de conformité 245 pré-remplie “Koulmig 23”

Attestation de conformité 245 pré-remplie “Kerisper”

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